Politique de confidentialité et droits à l’information

1. Introduction

Chez Alexis Marchand, la protection des renseignements personnels est une priorité. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous recueillons dans le cadre de nos activités, notamment dans nos services de :

• financement automobile (1re, 2e, 3e et 4e chance au crédit)
• courtage automobile pour véhicules neufs et usagés
• achat de véhicules d’occasion
• financement et refinancement commercial
• crédit-bail d’équipements commerciaux

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et conservons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – Chapitre P-39.1).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Alexis Marchand a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Cette personne est responsable :

• de l’application de la présente politique
• de la gestion des incidents de confidentialité
• du traitement des demandes d’accès ou de rectification
• du respect des obligations prévues par la Loi 25

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Alexis Marchand
Courriel : info@alexismarchand.ca
Téléphone : 418-747-0178

3. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels, notamment :

Informations d’identification

• nom et prénom
• adresse
• numéro de téléphone
• adresse courriel
• date de naissance
• numéro d’assurance social

Informations financières

• historique de crédit
• bureau de crédit
• carte d’identification (permis de conduire, assurance maladie, carte de résidence Canadienne, etc)
• revenus et emploi (talon de paie)
• informations bancaires (historique des transactions bancaires sur trois mois, spécimen chèque, etc)
• informations nécessaires pour une demande de financement

Informations relatives aux véhicules

• informations sur les véhicules achetés, vendus ou financés
• historique de financement

Informations techniques (site web)

• adresse IP
• type de navigateur
• pages consultées
• cookies

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis pour les objectifs suivants :

• analyser une demande de financement automobile
• offrir des solutions de crédit adaptées
• effectuer une transaction d’achat ou de vente de véhicule
• proposer des services de refinancement ou de crédit-bail
• communiquer avec les clients
• améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web
• respecter nos obligations légales et réglementaires
• toutes autres informations pertinentes à votre demande

5. Consentement

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi autorise ou exige leur collecte sans consentement.

Le consentement peut être donné :

• par formulaire en ligne
• par une demande de communication par courriel
• par signature d’un document
• lors d’une demande en ligne
• par l’entremise de notre chat en ligne
• lors d’une communication avec notre équipe

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles. Si vous retirez votre demande, notez que vous ne pouvez pas retirer votre consentement préalable. Une fois que vous retirez votre consentement, nous aurons l’obligation de cesser la communication avec vous à partir du moment que vous retirez votre consentement.

6. Communication des renseignements à des tiers

Dans certaines situations, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers, notamment :

• institutions financières
• prêteurs et partenaires financiers
• agences d’évaluation du crédit
• fournisseurs de services technologiques
• partenaires commerciaux liés au financement ou la préparation de votre véhicule

Ces communications sont limitées aux informations nécessaires pour accomplir les services demandés.

Certains renseignements pourraient être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, dans le respect des exigences de la Loi 25.

7. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire :

• à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés
• au respect des obligations légales

Une fois cette période terminée, les renseignements sont :

• détruits de manière sécuritaire, ou
• anonymisés pour des fins statistiques ou analytiques.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place différentes mesures afin de protéger les renseignements personnels :

Mesures administratives

• accès limité aux employés autorisés
• formation du personnel
• politiques internes de confidentialité

Mesures technologiques

• systèmes informatiques sécurisés
• protection contre les accès non autorisés
• sauvegardes de sécurité

Mesures organisationnelles

• contrôle des accès
• gestion des incidents de confidentialité
• surveillance des systèmes

9. Incident de confidentialité

En cas d’incident impliquant un renseignement personnel présentant un risque de préjudice sérieux, Alexis Marchand s’engage à :

• identifier rapidement la cause de l’incident
• limiter la fuite d’information
• informer les personnes concernées
• déclarer l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec
• mettre en place des mesures correctives

Un registre des incidents de confidentialité est également maintenu.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25, vous disposez de plusieurs droits :

Droit d’accès

Vous pouvez demander d’obtenir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels vous soient fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Droit à la désindexation

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression ou la désindexation de renseignements personnels diffusés en ligne.

11. Renseignements concernant les mineurs

Les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis sans le consentement du parent ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement au bénéfice du mineur.

12. Témoins de connexion (cookies)

Notre site web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur
• d’analyser l’utilisation du site
• d’optimiser nos services

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ces cookies.

13. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter :

• des changements législatifs
• l’évolution de nos pratiques
• l’amélioration de nos services

La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.

✔️ Dernière mise à jour : 06-03-2026